Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6.

Identification de l'association

Dénomination : Province de France de l'Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre
Siège : Maison provinciale Saint-Joseph, 30, place du Fort, 60950 Montagny-Sainte-Félicité
Téléphone : 03 60 74 85 88
Directeur de la publication : Chanoine Louis Valadier

Hébergeur

Dénomination : Infomaniak
Siège : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40

Politique de confidentialité

Afin de respecter la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site Web et des personnes qui souhaitent bénéficier de notre apostolat, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour la protection des données.

1. Responsable de traitement

Province de France de l'Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre.

2. Sources de collecte de données

Formulaires du site Web
Documents d'inscription aux retraites et activités
Contacts directs

3. Données collectées et finalités

Via le site Web :

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail.

Formulaire d'inscription aux retraites : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, informations pratiques (régime alimentaire, mobilité). Ces données sont nécessaires à la constitution du dossier d'inscription et à l'organisation des séjours.

Paiement : les transactions de paiement en ligne sont traitées de manière sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par la Maison.

4. Base juridique des traitements

Les traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de l'apostolat ou sur le consentement des personnes concernées, librement donné et révocable à tout moment. Certains traitements peuvent être fondés sur des obligations légales.

5. Personnes ayant accès aux données

Les données sont accessibles aux seuls membres autorisés de l'Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre impliqués dans l'organisation des retraites : prêtres, séminaristes, employés et bénévoles habilités. Tout sous-traitant éventuel est soumis à des obligations de confidentialité.

6. Sécurité des données

Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement et dans le respect de la réglementation applicable.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, portabilité, limitation, opposition et effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : loisy@icrspfrance.fr

8. Mise à jour

Ce document peut être modifié pour tenir compte des évolutions réglementaires. Version actuelle : 8 février 2025.